Propriété et hébergement

Ce site est édité par la société MAXIAM SARL dont le siège social est situé 10 bis rue des Fédérés 93100 Montreuil, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Bobigny sous le numéro 712 062 710.

La SARL MAXIAM, propriétaire du site lamaisoncontemporaine.com est dirigée par Mr. Buisson Jean Benoit en qualité de gérant.

Le présent site est réalisé par la société Maxiam SARL et hébergé par la société Deedi France.

Préambule

Le Site désigne le site internet www.lamaisoncontemporaine.com édité par la Société Maxiam SARL

Le terme Utilisateur désigne l'ensemble des internautes, inscrits ou non, qui naviguent sur le site.

Le terme Client désigne l'ensemble des internautes connectés sur le site.

Champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur du Site. L'Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et de renouveler sa lecture à chaque fois qu'il consulte le Site. En effet, l'utilisation du Site constitue son acceptation des dites conditions générales d'utilisations. A cet égard, pour toute question concernant le Site, vous pouvez contacter le webmaster : Formulaire de contact. Les conditions générales présentées ici peuvent être modifiées afin de prendre en compte des changements liés à la législation française ou la modification de logiciels du site. Une consultation de ces Conditions Générales d'Utilisation doit donc être réalisée régulièrement par l'Utilisateur.

Propriété intellectuelle

La Société éditrice du site est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site et de ses sous-sites. Tous les éléments figurant sur le présent Site (images, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) sont protégés en tant qu’œuvres de l'esprit par la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire. Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de la Société Maxiam SARL.

Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits et services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société Maxiam SARL ne saurait être engagée. En cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. Maxiam SARL ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.

Informations nominatives et données personnelles

Maxiam SARL s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, " le règlement européen sur la protection des données " ou RGPD).

Données personnelles

Les données recueillies sur le Site font l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Les données recueillies sont aussi utilisées pour des statistiques de consultation anonymes.

Maxiam SARL traite uniquement les données à caractère personnel de ses clients. Ces données correspondent aux données fournies lors des commandes ou des demandes de contact. Dans le cas d'une inscription à une newsletter, ces données correspondent aux données fournies lors de l'inscription depuis notre site : email, pseudo, nom de la personne morale ou physique.

Description de l'utilisation des données personnelles

Ces données font l'objet d'un traitement qui a pour finalité de permettre à l'Utilisateur :

. de se créer un espace Client,

. de créer et consulter le suivi de ses demandes,

. d'accéder à ses services,

. d'être contacté par notre service.

Les finalités du traitement par Maxiam SARL sont la prise de contact (Contact e-mail, alerte e-mail, contact téléphonique) afin de fournir les informations nécessaires à la bonne exécution des services, le suivi des demandes... Ces données personnelles peuvent être également utilisées par la société Maxiam SARL en vue d'informations promotionnelles ou événementielles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l'utilisateur dispose du droit d'accès, de modification des informations qui le concernent.

Pour cela il vous suffit d'accéder à l'espace client pour modifier vos informations personnelles. Vous pouvez également nous demander la suppression complète de vos données en nous contactant : formulaire de contact.

Maxiam SARL décline toute responsabilité en cas de transmission volontaire ou involontaire par l'Utilisateur à un tiers des codes d'accès qu'il lui appartient de conserver en lieu sûr et dont l'utilisation par un tiers pourrait entraîner la divulgation, l'altération ou la suppression des données personnelles de l'Utilisateur. Maxiam SARL s'engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel et veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel :

. S'engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité

. Reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel

. Prennent en compte les principes de protection des données par défaut.

Sécurité des données

De plus, Maxiam SARL a confié l'hébergement de son site à la société Deedi France pour assurer la sécurité des données personnelles confiées par ses Clients.

. Les données de nos Utilisateurs sont stockées exclusivement en France ou dans l'Union européenne,

. Les serveurs que nous utilisons sont situés dans des data center certifiés par les normes environnementales (ISO 14001), de qualité (ISO 9001) et de sécurité de l'information (ISO 27001),

. L'infrastructure hardware et software sur laquelle le site est hébergé est conçue pour garantir une sécurité absolue des données (antivirus, switchs, routeurs, serveurs et firewalls redondants).

Cookies

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